Gisèle Baillot


De: Baillot (Gisèle, Magdeleine)
conseiller honoraire à la Cour de cassation ; 41 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000400583(source JORF)
nomination
14 Juillet 200014/07/2000
De: Gisèle Baillot
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000756809(source JORF)
admission
09 Octobre 199809/10/1998
De: Gisèle Baillot
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hebrard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000359432(source JORF)
nomination
23 Juillet 199223/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.